Droit teletravail et jursiprudence teletravail : Onduleo vos repond
Onduléo
Impasse du Jura
01800 Charnoz-sur-ain

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Expertises

Pôle Juridique


Sécuriser le cadre juridique issu de ces nouvelles pratiques


L'accord national interprofessionnel de 2005 et la loi Warsmann de 2012 encadrent juridiquement le droit applicable au télétravail en  énonçant des principes et obligations tant du côté du salarié que de son employeur. Ils laissent aussi une forme de souplesse permettant aux organisations de définir leur propre cadre contractuel.  

Avenants au contrat de travail, charte, accord d'entreprise, ... Les possibilités de formalisation juridique individuelle et collective de ces nouvelles formes de travail sont multiples et doivent prendre en considération les spécificités de l'organisation, de la convention collective concernée, les objectifs de l'entreprise, ...

Afin d'assister nos clients sur cette thématique, nous mobilisons un cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail et droit des nouvelles technologies, dans le but de sécuriser les relations sociales de nos clients.