Quel est l’apport de la jurisprudence télétravail ?
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La jurisprudence télétravail : pour éviter tout contentieux


Recourir au télétravail peut être une très bonne solution pour faire face aux défis actuels que rencontrent les entreprises. Seulement cette pratique reste encore nouvelle en France, dans la mesure où moins d’une entreprise sur 10 utilise le télétravail. Même si un cadre juridique existe depuis l’accord télétravail du 15 juillet 2005, les entreprises ont besoin de faire preuve d’une très grande attention lorsqu’elles formalisent la relation de travail. Chaque organisation est spécifique et doit s’adapter. La jurisprudence télétravail peut révéler de précieuses informations et il primordial de s’y intéresser. 

La jurisprudence télétravail, qu’est-ce que c’est ?


La jurisprudence télétravail regroupe en fait l’ensemble des décisions de justices rendues par les cours au sujet du télétravail. On y retrouve donc toutes les affaires qui ont été jugées ainsi que leurs issues. 

Quel est alors l’intérêt de la jurisprudence télétravail ? 


Il convient de remarquer que tous les dirigeants n’ont pas forcément le temps ou les compétences nécessaires pour se pencher sur l’aspect juridique et réglementaire du télétravail. Il est aisé d’omettre certains points capitaux lors de la rédaction d’un avenant télétravail ou d’une charte télétravail. Cela n’est cependant pas envisageable. Enfin, il apparaît évident que la fixation d’un cadre juridique autour du télétravail est un travail considérable qui requiert des compétences spécifiques. Tout le monde n’est pas expert de la jurisprudence télétravail et pourtant, comme nous l’avons dit, il est impératif de l’étudier. Très concrètement, en analysant les différentes décisions de justice rendues, il est possible de déterminer les éléments qui devront absolument figurer dans tout document contractuel encadrant le télétravail dans l’entreprise : avenant télétravail, charte télétravail. L’accord télétravail actuellement en vigueur est un excellent début en matière d’encadrement juridique du télétravail, mais il reste néanmoins très insuffisant pour que la relation de travail soit clairement définie et bien évidemment, pour éviter tout contentieux. C’est pourquoi Onduléo vous propose l’expertise de son pôle juridique afin de sécuriser l’implémentation du télétravail dans votre entreprise.