Tout ce dont vous avez besoin de savoir sur l’avenant télétravail
Onduléo
Impasse du Jura
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Qu'est-ce que l'avenant télétravail ?


Le télétravail se développe petit à petit dans les entreprises françaises. Le retard par rapport à certains pays européens, notamment ceux du nord, est important. Pourtant, nombreux sont les salariés qui souhaiteraient pouvoir travailler de chez eux, pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Le recours au télétravail va pour cette raison très certainement devenir de plus en plus fréquent. Pressentant cette évolution de l’organisation du travail, les organisations compétentes se sont réunies et sont à l’origine de l’accord du 19 juillet 2005. Depuis, le télétravail bénéficie d’un cadre juridique et l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi en 2009 puis une loin en 2012, la loi Warsmann. Ici, nous allons nous concentrer sur l’avenant télétravail.

L’avenant télétravail : pour quoi faire ?


Beaucoup d’entreprises qui souhaitent implémenter le télétravail ne savent pas qu’il est indispensable de faire un avenant télétravail. En effet, il convient d’inclure une clause particulière dans le contrat de travail du salarié (ou des salariés) concerné(s). L’avenant télétravail est normalement obligatoire même si, dans de nombreux cas, ce n’est pas le cas. On parle alors de télétravail gris. Cela crée cependant de nombreux risques en cas de contentieux, d’accident du travail, … 

Quelles sont les conséquences de l’avenant télétravail ?


L’avenant télétravail est certes nécessaire, mais le salarié peut le refuser librement. Il faut le double accord de l’employeur et de l’employé. Il n’a ainsi pas à craindre que ce refus puisse constituer un motif de licenciement valable, cela serait assimilable à une modification unilatérale du contrat de travail. A savoir que l’avenant télétravail ne modifie ni les droits ni les avantages légaux et conventionnels auxquels peuvent prétendre les autres salariés de l’entreprise. 

Quels points doit aborder l’avenant télétravail ?

 
L’avenant télétravail doit absolument aborder deux aspects de la relation de travail : l’organisation du télétravail et l’évolution de l’organisation du travail. Concrètement, cela revient à fixer en premier lieu les conditions d’un retour au travail dans les locaux de l’entreprise, mais aussi des plages horaires, les prises en charge des différents coûts que pourrait engendrer le télétravail au salarié, le matériel qui lui sera mis à disposition ainsi que l’entretien de celui-ci…