Onduléo
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Pourquoi un accord télétravail ?


L’accord télétravail est indispensable pour pouvoir fixer un cadre juridique sur les nouvelles formes d’organisation du travail. Le premier accord en date est celui du 16 juillet 2002, signé entre plusieurs partenaires sociaux européens ainsi que le conseil des cadres européens, l’Eurocadres. Depuis, un autre accord télétravail interprofessionnel a été signé : il s’agit de l’accord du 19 juillet 2005. Il permet ainsi à chaque entreprise du secteur privé de rédiger son propre accord télétravail. De nombreuses grandes entreprises françaises, telles que Air France, Michelin, L’Oréal, Canal Plus ont ainsi rédigé leur accord télétravail. L’accord télétravail du 6 octobre 2006 est en fait un prolongement de l’accord télétravail précédent. 

Intérêts de la fixation d’un accord télétravail


L’accord télétravail offre un cadre juridique à ce que l’on appelle l’accord d’entreprise. Très concrètement, il se négocie entre les salariés et l’employeur. Son objectif est simple : encadrer les conditions de travail, mais aussi fixer des garanties sociales. L’accord général pose les règles de base qui sont ensuite discutées pour être adaptées de manière spécifique selon l’entreprise considérée.  L’accord télétravail a également permis l’aboutissement de plusieurs accords de branche concernant le télétravail. 

Conséquences de l’accord télétravail


L’accord télétravail fixe ainsi plusieurs obligations à l’employeur. Tout d’abord, celui-ci se doit de fournir et installer tous les outils et matériels nécessaires au travail du salarié. Par ailleurs, il est tout à fait possible d’utiliser son ordinateur personnel par exemple. Mais cela ne peut se faire qu’à condition que le matériel soit adéquat au travail demandé et que l’employeur se charge de son entretien ainsi que des réparations possibles. Ensuite, il faut bien voir que le télétravail est très souvent l’occasion pour le salarié de travailler depuis son domicile. Cela ne doit en aucun cas impliquer l’accueil éventuel de clients qui doit toujours se faire dans les locaux de l’employeur. Enfin, toute la question relative à la sécurité des données est ici éclaircie. La responsabilité incombe ainsi à l’employeur, ce qui n’empêche aucunement au salarié d’y prêter tout de même une attention particulière.